Déjà en crise, le marché du PC menacé par la taxe sur la copie privée

Jusqu'ici épargnés par la redevance sur la copie privée, les ordinateurs pourraient prochainement être concernés, sur les demandes persistantes des ayants droit.

Les ayants droit étant déjà parvenus à faire imposer la redevance sur le droit à la copie privée sur les disques durs, puis sur l'ensemble ou presque des dispositifs permettant de stocker des données comme les smartphones et autres appareils numériques, ils viennent désormais d'obtenir le lancement d'une étude visant à définir si la redevance peut s'appliquer prochainement sur la vente d'ordinateurs.

Une taxe qui pourrait plomber le marché du PC

Le droit à la copie privée est une redevance imposée par l'État français présenté comme une compensation financière reversée aux ayants droit. Elle vise à compenser le fait que les particuliers puissent copier des films, musiques et oeuvres diverses sur leurs propres appareils : disques durs, smartphones, tablettes, clés USB...

Depuis 2022, les services de stockage dématérialisés dans le Cloud sont également ciblés par la loi, mais avec une mise en application complexe et qui n'est pas encore effective, du moins sur les prélèvements. Sont alors pointés du doigt les ordinateurs qui servent à se rendre sur ces espaces de stockage en ligne...

Une étude d'usages sera lancée d'ici l'été 2024 sur un panel d'environ 1000 personnes afin de définir s'il est réellement d'usage de copier des oeuvres protégées sur vers ou depuis le Cloud et leurs ordinateurs. Selon les résultats, une nouvelle taxe sera définie pour compenser les pertes estimées des ayants droit.

Les calculs devraient toutefois à nouveau être largement critiqués puisque basés sur une méthode remontant à 2012 à partir de données mises à jour pour la dernière fois en 2018. Plus globalement, l'étude pourrait également permettre un réajustement des taxes déjà en cours sur smartphones et tablettes.

Dans tous les cas, il y a fort à parier que le prix des PC en France devrait augmenter en réponse à l'application d'une telle taxe qui devrait logiquement s'imposer puisque sur les mêmes bases que les autres dispositifs numériques. Une taxe qui devrait ralentir un peu plus le marché du PC déjà mal en point.